Environnement
COORDONNEES
PHREALOG
Bureau d'étude en Hydrogéologie, Géothermie et Environnement
06 84 08 25 27
En région Nouvelle-Aquitaine
109 rue des iris
33450 Saint-Loubès
33450 Saint-Loubès
En région Parisienne
29 bis rue Jean Jaures
28700 Auneau
28700 Auneau
Certifications
Notre BET est qualifiée OPQIBI 1005 (études hydrogéologiques) et OPQIBI 1007 - RGE (étude des ressources géothermiques).
EXPERT en Géothermie de Minime Importance, agréé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
La loi autorise tout propriétaire à installer un forage d'eau ou un puits sur son terrain. Un ouvrage de captage d'eau souterraine permet de disposer d'une eau de qualité gratuitement. Il faut cependant respecter certaines contraintes techniques et règlementaires pour réaliser ce projet.
L'étude de la ressource souterraine et du dimensionnement de l'ouvrage doit être réalisée en amont des travaux. Le bureau d'études Phrealog assure les prestations d'étude de ressource en eau et de conception de forage.
Mais il faut également respecter les dispositions règlementaires adossées à la création d'un ouvrage de captage des eaux souterraines. Dans le cas d'un forage existant, il se peut que celui-ci ne soit pas déclaré, et il est nécessaire dans ce cas procéder à la régularisation du forage ou du puits.
DOSSIERS REGLEMENTAIRES DE CREATION OU DE REGULARISATION DE FORAGE D'EAU
Le cadre règlementaire des ouvrages souterrain de captage d'eau, tels que forages ou puits, est composé :
- du Code de l’Environnement qui vise à garantir une gestion durable des ressource naturelles,
- du Code de la Santé Publique qui a pour but de préserver notre santé,
- du Code Minier qui vise à collecter l’information sur le sous-sol pour une mise en valeur des ressources souterraines.
En particulier, la réalisation d’un forage ou d’un puits de plus de 10 mètres de profondeur est soumise obligatoirement à une déclaration préalable au titre du code Minier. Dans de nombreux cas, le code de l’Environnement impose également une déclaration voire le cas échéant une procédure d’autorisation.
Le bureau d'étude PHREALOG, en tant que bureau certifié par l'organisme de qualification OPQIBI, concernant ses compétences en hydrogéologie (qualification 1005), vous propose de réaliser ces dossiers règlementaires de déclaration ou de régularisation.
