Étude pédologique pour la caractérisation de zones humides

Les zones humides sont définie dans l'arrêté du 24 juin 2008, modifié le ler octobre 2009, telles que "les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.".

Les zones humides sont protégées par le Code de l'Environnement, article L.211-1, qui donne pour objectif de gérer les zones aquatiques de manière équilibrée.

A ce titre tout projet d'aménagement qui impacte une zone humide supposée ou avérée doit préalablement proceder à une étude de détermination de la zone humide. Selon les surfaces impactées une procédure de délaration voire d'autorisation pourra être déclanchée. Ces projets entrent dans le cadre de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du Code de l’Environnement :

« Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 1° Supérieure ou égale à 1 ha (Aautorisation) ; 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (Déclaration). »


L’article R211-108 du Code de l’environnement précise que : « Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. »

Notre Bureau d'étude propose d'assurer la mission de détermination et délimitation des zones humides sur critères pédologiques, nécessaire pour mener à bien votre projet d'aménagement.